Conditions Générales d’Utilisation des services POPRIO

Article 1. Préambule

La Société UNIKTEAM SAS édite sous sa marque « POPRIO », un site internet accessible à l’adresse www.poprio.com (ci-après dénommé Site internet), proposant un service de gestion de projets immobiliers à destination des particuliers souhaitant vendre ou louer leurs biens immobiliers directement et sans frais d’agence.

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... et bien entendu, ... de profiter de l'expérience des autres utilisateurs.

Mobile, POPRIO est accessible sur tous les supports et vous permet de vous y connecter 24h/24H. Dès qu'un visiteur vous sollicite, vous recevez automatiquement une notification sur votre smart phone, tablette ou ordinateur et votre tableau de bord est disponible à tout instant.

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La Société UNIKTEAM SAS propose également un service d’intermédiation, mettant en relation l’Utilisateur avec des prestataires professionnels, partenaires de POPRIO.

Article 2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-après répondent aux définitions suivantes :

  • Site internet : il s’agit du site internet www.poprio.com exploité par la Société UNIKTEAM SAS.

  • Utilisateur : désigne tout particulier qui s’inscrit sur le site internet www.poprio.com et utilise les services POPRIO.

  •  Services POPRIO : désigne l’ensemble des services disponibles sur le site internet www.poprio.com, proposés par la Société UNIKTEAM SAS ou par ses Partenaires ou Prestataires professionnels.

  • Partenaires ou Prestataires professionnels : il s’agit des entreprises qui adhèrent au réseau POPRIO animé par la Société UNIKTEAM SAS, pour proposer leurs services disponibles sur demande de devis émis par l’Utilisateur. La Société UNIKTEAM SAS s’engage à transmettre les demandes de devis à l’ensemble des Partenaires qui en font la demande, dans les conditions définies ci-après.

Article 3. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accepte d’utiliser les services proposés par la Société UNIKTEAM SAS sur le site internet www.poprio.com, ainsi que sur l’application mobile permettant un accès multi supports (smartphone, tablette..).

Préalablement à toute inscription sur le site internet www.poprio.com, l’Utilisateur a pris connaissance et a accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation des services POPRIO.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du site internet www.poprio.com et/ou de son application mobile.

La Société UNIKTEAM SAS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales d’Utilisation. Il est par conséquent fortement recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement le contenu des présentes.

En accédant, naviguant et utilisant les services POPRIO, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des termes et conditions des Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur dès l’instant où ce dernier utilise les Services POPRIO mis à sa disposition par l’attribution d’un compte.

Article 4. Conditions d’accès aux services POPRIO

4.1. Age de l’Utilisateur

Le Site internet www.poprio.com, l’Application et les Services POPRIO s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou utilisation du Site internet, de l’Application ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e).

En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit avoir 18 ans ou plus.

4.2. Garantie de propriété et de disponibilité du bien immobilier

L’Utilisateur déclare et garantit être le propriétaire du bien immobilier qu’il propose à la vente ou la location. L’Utilisateur déclare et garantit avoir toute capacité juridique lui permettant de vendre ou louer son bien immobilier.

L’Utilisateur déclare et garantit que le bien immobilier dont il est le propriétaire, et pour lequel il émet une offre de vente ou de location sur le site internet www.poprio.com n’a pas fait l’objet préalablement d’un accord avec un tiers, qui rendrait le bien immobilier indisponible.

4.3. Compte POPRIO

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte sur le site internet www.poprio.com, lui permettant d’accéder aux Services POPRIO sur l’ensemble des supports (site internet et application mobile).

L’Utilisateur garantit détenir un seul et unique compte POPRIO.

Les Services POPRIO s’adressent exclusivement aux particuliers, à l’exclusion de tout professionnel de l’immobilier (agents immobiliers, intermédiaires..).

4.4.Configuration

L’accès aux Services POPRIO se fait en accédant au site internet www.poprio.com ou à l’Application mobile POPRIO, et après saisie des identifiants de connexion délivrés dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes.

L’Utilisateur peut accéder aux Services POPRIO 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou évènements hors du contrôle de UNIKTEAM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et mises à jour nécessaire au bon fonctionnement des services POPRIO sur le site internet www.poprio.com et/ou l’application mobile, conformément aux présentes.

Les configurations requises afin d’utiliser les services POPRIO sont : un accès internet + une adresse mail + un navigateur compatible HTML5

Article 5. Création du compte unique POPRIO

5.1. Données renseignées

Pour créer un compte POPRIO, l’Utilisateur s’enregistre soit en remplissant le formulaire sur le Site internet www.poprio.com, soit par le biais de ses comptes sur les réseaux sociaux. Pour ce faire, l’Utilisateur renseigne une adresse email valide, ainsi que les données permettant son identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, âge).

Lorsque l’Utilisateur est propriétaire d’un bien immobilier qu’il souhaite proposer à la vente ou la location, il renseigne l’ensemble des informations relatives à son bien afin de gérer son projet immobilier.

Lorsque l’Utilisateur souhaite acquérir ou louer un bien immobilier, il renseigne les données nécessaires à cette recherche, notamment relatives au prix, à la situation géographique du bien immobilier.

Les informations signalées par un astérisque « * » dans le formulaire ont un caractère obligatoire. Il est impératif de renseigner ces informations pour le traitement de la demande.

5.2. Sécurité des identifiants

Les identifiants permettant d’accéder au compte POPRIO de l’Utilisateur sont personnels, individuels et confidentiels.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de l’utilisation de son compte POPRIO. L’Utilisateur accepte de ne pas divulguer ses identifiants à des tiers et de maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Il est fortement recommandé de modifier régulièrement les mots de passe et identifiants du compte POPRIO afin de maintenir la confidentialité de son compte.

Les identifiants peuvent être modifiés par l’Utilisateur à tout moment, en se reportant à la rubrique de son Compte d’Utilisateur intitulée « mes paramètres » (http://www.poprio.com/compte).

En cas d’usurpation de son compte, avérée ou soupçonnée, l’Utilisateur s’engage à avertir sans délai UNIKTEAM SAS en contactant le service client à l’adresse contact@poprio.com.

Article 6. Description des Services POPRIO

Les Services POPRIO comprennent :

Article 6.1. Un service de gestion des projets immobiliers 

  • Ce service comprend la création d’un magazine personnalisé (POP BOOK) : il s’agit d’un service de valorisation du bien immobilier permettant de renseigner les visiteurs sur l’ensemble des caractéristiques du bien immobilier (localisation, description détaillée, photographies, prix, diagnostic de performance énergétique, état des risques, taxe d’habitation…). Ce document PDF généré sur le site POPRIO, accessible directement via une Url permet de synthétiser l’offre de l’Utilisateur et peut être diffusé, au choix de l’Utilisateur, sur l’ensemble des réseaux sociaux, les sites de petites annonces..
  • Ce service comprend la génération d’une page virtuelle de description du bien immobilier : il s’agit d’une page de description du bien immobilier pouvant reprendre en tout ou partie les éléments issus du POP BOOK, accessible directement via une Url et destinée à être publiée sur Internet. Ce service comprend une multidiffusion de l’offre de l’Utilisateur sur les moteurs de recherche (Google, Yahoo, Bing…), et les sites de petites annonces, permettant une optimisation du référencement naturel de l’offre de l’Utilisateur.
  • Ce service comprend des outils de gestion en vue de faciliter la vente ou la location : la centralisation de tous les documents relatifs au bien immobilier, la gestion des contacts, la notification des visiteurs en temps réel sur l’ensemble des supports (mobiles, tablettes, ordinateurs), la mise à disposition d’un agenda, le calcul de l’attractivité du bien immobilier et les chances de réussite, la mise à disposition d’outils d’aides, de guides à la gestion du projet immobilier.
  • Ce service comprend la création d’un magazine générique d’information sur la localisation du bien immobilier : il s’agit de permettre aux visiteurs d’obtenir en un seul document l’ensemble des informations pertinentes relatives au quartier dans lequel se situe le bien immobilier (points d’intérêts, habitants, environnement, éducation, commerce, politique…),documentation indispensable pour tout acquéreur potentiel.

Article 6.2. Des services complémentaires de valorisation du bien immobilier disponibles sur demande de l’Utilisateur et sur devis 

Il s’agit de services complémentaires destinés à mettre en relation l’Utilisateur qui le souhaite avec des professionnels, partenaires adhérents de POPRIO, afin de proposer à l’Utilisateur des prestations destinées à améliorer l’état de son bien immobilier et, ainsi, à faciliter la vente ou la location.

Les services complémentaires sont divers : il peut s’agir de prestations de services de peinture, rénovation, électricité, plomberie, photographies, home stage, diagnostic de performance énergétiques, plan, plan 3D, avis de valeur. Toutes les informations sur les services complémentaires proposés sont accessibles à la rubrique .

Les services complémentaires décrits sont devisés, sur demande de l’Utilisateur, par des professionnels. POPRIO propose ainsi la mise en relation entre un Utilisateur propriétaire et un prestataire professionnel adhérents POPRIO ; POPRIO propose de transmettre gratuitement des devis de la part des prestataires professionnels, après sollicitation de l’Utilisateur propriétaire.

Article 7. Informations fournies sur la plateforme POPRIO

Certaines informations délivrées par la plateforme POPRIO utilisent les services de cartographies Google Maps, Google Earth, y compris les API Google Maps. L’utilisation de ces informations est régie par les Conditions d’utilisation de Google, disponibles sur http://www.google.com/intl/en_us/help/terms_maps.html. L’Utilisateur déclarer utiliser ces Services dans le respect des Conditions d’utilisation.

Certaines informations utilisées par le Site internet www.poprio.com dans le cadre du Service de création d’un magazine générique d’information sur la localisation du bien immobilier de l’Utilisateur sont fournies par la Société Kelquartier.

Article 8. Conditions d’utilisation des Services POPRIO

Article 8.1. Utilisation des services POPRIO

Les Services POPRIO sont destinés à permettre une meilleure gestion des projets immobiliers de l’Utilisateur propriétaire non professionnel ou en recherche d’un bien immobilier pour achat ou location.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services POPRIO dans cadre uniquement, en dehors de toute activité professionnelle relevant du secteur de l’immobilier.

Article 8.2. Compte POPRIO de l’Utilisateur

L’Utilisateur détient un compte d’Utilisateur lui permettant de créer, modifier ou supprimer des données, textes, photographies, informations diverses dans le cadre de la gestion de son projet immobilier de vente ou de location. A ce titre, l’Utilisateur déclare et garantit être propriétaire du bien immobilier en cause et, ainsi, avoir tout droit nécessaire permettant de publier des contenus relatifs à ce bien.

Article 8.3. Informations transmises par l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et garantit que toutes les informations transmises lors de la création de son compte POPRIO et renseignées ultérieurement dans le cadre de la gestion de son projet immobilier ou de la recherche d’un bien immobilier sont correctes et s’engage à modifier sans délai toute information devenue obsolète en cours d’utilisation des Services POPRIO afin de maintenir l’exactitude et la véracité de ces informations.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible de constituer un abus de droit, d’être contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou d’être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit, et garantit qu’aucun élément publié ne porte atteinte aux droits des tiers et notamment sans que cette liste ne soit limitative, aux droits d’auteur, droit de marques, droit à l’image ou autres droits de propriété.

L’Utilisateur autorise la Société UNIKTEAM à exploiter les photographies de son bien immobilier pour les besoins de la fourniture des services offerts sur le Site.

Article 8.4. Inscription gratuite

L’Utilisateur s’inscrit gratuitement sur le Site internet www.poprio.com. L’utilisation des services POPRIO de gestion d’un projet immobilier décrits à l’article 6.1. est gratuite pour l’Utilisateur.

Les services complémentaires de valorisation du bien immobilier disponibles sur demande de l’Utilisateur et sur devis auprès des Partenaires de POPRIO, décrits à l’article 6.2. des présentes sont des prestations additionnelles. Les demandes de devis sont gratuites pour l’Utilisateur.

Dans ce cadre, UNIKTEAM n’est pas partie à l’éventuel contrat résultant du devis, conclu entre l’Utilisateur et le Partenaire de POPRIO, UNIKTEAM agissant en qualité d’intermédiaire.

Article 8.5. Partenaires de POPRIO

Les services complémentaires décrits à l’article 6.2. des présentes sont des prestations fournies sur demande de l’Utilisateur et après acceptation d’un devis par l’Utilisateur, émis par une entreprise tierce, partenaire de UNIKTEAM.

Toutes les entreprises autorisées à répondre à une demande de devis sont soumises à une Charte de qualité, ainsi qu’à un ensemble d’obligations permettant de certifier leur professionnalisme. En tant que Partenaire de POPRIO, ces entreprises sont référencées sur le Site internet www.poprio.com dédiés aux professionnels, ce qui leur permet de se voir transmettre des demandes de devis après paiement.

UNIKTEAM est extrêmement vigilant quant au respect des engagements pris par ses Partenaires, afin de pouvoir accéder aux demandes de devis, et répondre aux demandes de l’Utilisateur des services POPRIO, pour assurer un service de qualité à l’Utilisateur.

Tout manquement grave constaté directement par UNIKTEAM ou signalé par un Utilisateur entraine l’exclusion du Partenaire, et la résiliation de son adhésion dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

UNIKTEAM n’étant pas partie au Contrat conclu entre un Utilisateur et un Partenaire POPRIO, ne saurait être tenu pour responsable des manquements constatés d’un Partenaire envers l’Utilisateur. Mais, agissant en tant que seul intermédiaire de mise en relation, et en dépit de tous les efforts fournis par UNIKTEAM pour veiller au respect des engagements pris par ses Partenaires, l’Utilisateur est tenu de l’informer sans délai de tout manquement constaté dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un Contrat conclu avec un Partenaire de POPRIO. Cette information permettra après étude des éléments transmis et sur justification, d’exclure tout Partenaire de POPRIO négligent ayant commis un manquement grave.

Article 9. Suppression d’un Compte Utilisateur

Article 9.1. Sanction de l’utilisation fautive des services POPRIO par l’Utilisateur

Toute utilisation des Services POPRIO ou des contenus du Site internet www.poprio.com autre que celle prévue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite, et peut entrainer la désactivation, la suspension, l’annulation, la limitation du Compte de l’Utilisateur en tout ou partie, et/ou la suppression de l’un ou plusieurs des éléments du Compte de l’Utilisateur, à la discrétion de la Société UNIKTEAM, sans préavis ni mise en demeure préalable, sans que la constatation d’une telle utilisation fautive des services POPRIO n’engage la responsabilité de UNIKTEAM, ni ouvre droit à indemnité.

Article 9.2. Suppression du Compte Utilisateur à la demande de l’Utilisateur

L’Utilisateur disposant d’un Compte POPRIO peut à tout moment demander la suppression de son compte d’Utilisateur par simple envoi d'un mail comprenant les coordonnées de l'Utilisateur à support@unikteam.com. La demande est traitée par UNIKTEAM dans les meilleurs délais, sans que la suppression effective de l’ensemble des données accessibles sur le Site internet www.poprio.com ne puisse excéder 6 jours.

UNIKTEAM met en garde l’Utilisateur sur le fait que des données diffusées sur des Sites internet tiers qu’il a lui-même autorisé lors de l’Utilisation des Services POPRIO afin de promouvoir son bien immobilier peuvent subsister sur le réseau Internet, ces éléments diffusés n’étant en aucun cas gérés par UNIKTEAM, qui ne saurait de ce fait interagir en vue de leur suppression, mais relèvent au contraire de la responsabilité de l’éditeur de chacun des sites concernés.

Article 10. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

UNIKTEAM se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’utilisation.

Toute modification entre en vigueur à la date de mise en ligne sur le Site internet www.poprio.com.

Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’utilisation afin de prendre connaissance de toute modification qui pourrait y être apportée.

L’utilisation continue des Services POPRIO vaut consentement à toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation élaborées et mises en ligne par UNIKTEAM, en l’absence de désactivation du Compte d’Utilisateur, à la demande de l’Utilisation, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 11. Opération de maintenance

UNIKTEAM effectue des opérations de maintenance sur son Site internet afin d’assurer le bon fonctionnement des Services POPRIO.

Les opérations de maintenance sont susceptibles d’empêcher l’accès au Site internet www.poprio.com ou à l’Application mobile pour une durée limitée.

Toute opération de maintenance effectuée sur le Site internet www.poprio.com fait l’objet d’une information sur le Site, et indique le délai approximatif de l’opération.

Sauf urgence, les opérations de maintenance sont généralement effectuées le de 22 heures à 23 heures.

La responsabilité de UNIKTEAM ne saurait en aucun cas être engagée en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accès à son Site internet dans le cadre de ces opérations.

Article 12. Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l'objet d'une déclaration N° 1804199. auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles de l’Utilisateur, collectées au moyen des formulaires présents sur le site www.poprio.com et/ou de l’Application mobile POPRIO, font l’objet d’un traitement par la Société UNIKTEAM SAS. Ces informations sont nécessaires pour traiter les demandes de l’Utilisateur, et lui permettre d’utiliser l’ensemble des Services POPRIO.

Le détail du traitement des données à caractère personnel effectué sur le site internet www.poprio.com par UNIKTEAM est prévu par la Politique de confidentialité.

Article 13. Responsabilité

Article 13.1. Responsabilité de UNIKTEAM

UNIKTEAM s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité de ses Services, et notamment un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au Site internet www.poprio.com.

UNIKTEAM est astreinte à une obligation de moyens pour l’exécution de ses Services.

La responsabilité de UNIKTEAM ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit à un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux français, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, hors du contrôle de UNIKTEAM, lié à l’utilisation du réseau internet, dont, notamment, des difficultés d’accès au serveur d’hébergement en raison des fluctuations de la bande passante et des aléas émanant du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur ou de UNIKTEAM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site internet.

Par conséquent, UNIKTEAM ne peut garantir une disponibilité du Site internet et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité, et ne saurait dès lors être tenu responsable en cas de limitation, restriction, interruption ou suspension de tout ou partie de ses Services, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

De même, la responsabilité de UNIKTEAM ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect, résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure, un virus informatique ou tout autre problème involontaire.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne et reconnait avoir connaissance des aléas de la consultation en ligne et de la nécessité de disposer du matériel adapté pour accéder à internet ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données.

UNIKTEAM est responsable des services fournis à l’Utilisateur et s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un service de qualité. Chacune des parties supporte elle-même les risques financiers résultant pour elle de l’utilisation des Services POPRIO. En conséquence, la responsabilité de UNIKTEAM ne peut être recherchée pour des dépenses que l’Utilisateur effectue dans le cadre de l’utilisation des Services POPRIO.

UNIKTEAM met à disposition de l’Utilisateur des guides, des outils d’aide à la gestion de son projet immobilier dont le calcul de l’attractivité du bien immobilier et les chances de réussite. Ces outils sont destinés à aider l’Utilisateur à prendre des décisions éclairées concernant la gestion de son projet immobilier. Ces aides sont purement indicatives, et ne saurait engager la responsabilité de UNIKTEAM pour tout dommage direct ou indirect, ou manquement résultant de la violation de la législation en vigueur relative à la vente ou à la location d’un bien immobilier ou absence de résultat quant à la vente ou à la location du bien immobilier.

La responsabilité de UNIKTEAM ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect, ou inconvénient résultant de la négociation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un contrat de prestation de service conclu avec l’un des Partenaires de POPRIO, UNIKTEAM étant un tiers à la relation contractuelle. En qualité d’intermédiaire, UNIKTEAM s’engage uniquement à mettre en relation l’Utilisateur avec un Partenaire, et transmet une demande de devis émanant de l’Utilisateur au Partenaire qui en fait la demande, sans intervenir dans les négociations ultérieures. L’Utilisateur reconnait être seul responsable du choix du Partenaire de POPRIO. L’Utilisateur s’assure de la compétence de ce dernier pour exécuter les prestations demandées. UNIKTEAM décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de la mise en relation entre un Utilisateur et un Partenaire ayant donné lieu à des négociation ou à la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

Article 13.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié l’adéquation des Services à ses besoins et avoir reçu toute information nécessaire de UNIKTEAM permettant d’utiliser les Services POPRIO en toute connaissance de cause.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’il dispose des moyens permettant d’accéder au Site internet www.poprio.com directement ou via l’Application mobile, et notamment d’un anti-virus adapté à son utilisation, et du matériel nécessaire.

L’Utilisateur est responsable de la non-divulgation de ses identifiants et mots de passe permettant d’accéder aux Services POPRIO. L’Utilisateur assure l’entière responsabilité des conséquences résultant de la divulgation de ses codes d’accès à des tiers.

L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il publie sur le Site internet www.poprio.com (textes, informations, photographies, vidéos…). A ce titre, la responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée pour tout dommage résultant de la publication d’un élément portant atteinte aux droits des tiers, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux droits d’auteur, droit des marques, droit à l’image ou autres droits de propriété.

L’Utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur relative à la vente ou à location d’un bien immobilier, en tant que propriétaire de son bien immobilier. UNIKTEAM met à disposition de l’Utilisateur des guides destinés à l’aider à prendre des décisions éclairées concernant la gestion de son projet immobilier. Ces aides sont purement indicatives. L’Utilisateur est pleinement responsable de tout dommage ou manquement résultant de la violation de la législation en vigueur relative à la vente ou à la location du bien immobilier dont il est propriétaire.

L’Utilisateur reconnait être seul responsable du choix du Prestataire Partenaire de POPRIO pour lequel il émet une demande de devis de prestation de service. A ce titre, il engage sa responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant des négociations menées avec ce professionnel, et/ou de la conclusion et/ou de l’exécution d’un contrat de prestation de service, sans que la responsabilité de UNIKTEAM ne puisse être recherchée, s’agissant d’un tiers à la relation contractuelle.

Article 14. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

L’ensemble des éléments composant le site www.poprio.com et notamment la structure, les logiciels, bases de données, textes, sons, images fixes ou animées, marques, dessins et modèles, signes distinctifs, sont la propriété exclusive de la société UNIKTEAM SAS, qui bénéficie sur ces différents éléments de droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par UNIKTEAM, et déclare utiliser les Services POPRIO dans le respect le plus complet des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Site internet www.poprio.com et l’ensemble des éléments le composant sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Utilisateur, et ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers, utilisés en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

L’Utilisateur bénéficie d’une licence spécifique, limitée, non exclusive, personnelle et révocable, pour la seule utilisation des services de gestion de son projet immobilier, qui concerne l’exploitation et la diffusion sur Internet, à des fins privées de gestion de son projet immobilier, du magazine personnalisé (POP BOOK) et de la page virtuelle dédiée relatifs à son bien immobilier et du magazine générique d’information sur la localisation du bien immobilier, à l’exclusion de tout droit de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de modifier, de traduire, d’adapter ou de commercialiser, de décompiler, désassembler ou réaliser une opération d’ingénierie inverse sur le Logiciel fourni, à ne pas tenter de rendre inopérant le système de protection intégré du Logiciel, à ne pas le reproduire ou faire reproduire à d’autres fins que l’utilisation des services de gestion de son projet immobilier et à prendre toutes les précautions d’usage pour ne pas le rendre accessible à un tiers, en totalité ou en partie, de l’un quelconque des éléments composant le Logiciel, ainsi que toute la documentation liée et fournie par UNIKTEAM, sous peine de poursuites.

Tout manquement constaté dans l’exécution de la Licence d’utilisation, ou toute violation totale ou partielle de celle-ci par l’Utilisateur entraine la résiliation de plein droit et sans préavis du présent contrat par UNIKTEAM, sans préjudice de dommages-intérêts résultant d’une action en justice.

Article 15. Divisibilité

La nullité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emporte pas la nullité des autres stipulations, qui conservent tous leurs effets.

Article 16. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

La loi applicable aux relations contractuelles entre UNIKTEAM et l’Utilisateur, comprenant les présentes Conditions Générales d’Utilisation est la loi française.

Le Tribunal compétent est celui du lieu dans le ressort duquel UNIKTEAM a établi son siège social, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.